Le partage des biens communaux.
Documents sur la préparation de la loi du 10 juin 1793,
pub. par Georges Bourgin, archiviste aux Archives nationales.
Description
- Language(s)
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French
- Published
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Paris, Imprimerie nationale, 1908.
- Note
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"Ce recueil, qui contient des documents d'un caractère général relatifs à la question de biens communaux pendant l'Assemblée législative et la Convention nationale, est divisé en quatre parties: 1 E̊nquête du Comité d'agriculture de la Législative; 2 R̊apports et décrets sous la Législative et sous la Convention, jusqu'au 11 octobre 1792; 3 P̊étitions et réclamations diverses consécutives à la publication de ces premières mesures; 4 R̊apports et décrets jusqu'au au décret du 10 juin 1793."
"M. A. Aulard ... a suivi l'impression de cette publication en qualité de commissaire responsable."
- Physical Description
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xxiv, 756 p.
25 cm.
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