Étude historique sur les juridictions consulaires :
le Tribunal de commerce de Saint-Étienne et son aieule, la Conservation de Lyon. Avec un tableau chronologique et synoptique des mouvements du Tribunal de commerce de Saint-Étienne contenant tous les noms des présidents, juges et suppléants depuis la création du Tribunal en 1792.

Description

Main Author

Portallier, Antonin.

Language(s)

French

Published

Saint-Étienne : Société de l'imprimerie Théoloier, 1909.

Subjects

Saint Etienne (Loire, France). > Saint Etienne (Loire, France). / Tribunal de commerce.
Commercial courts > Commercial courts / France > Commercial courts / France / Saint-Etienne (Loire).

Physical Description

351 p. ports., fold. table.

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