Les lois ouvrières et sociales en Belgique :
épargne, alcoolisme, salaires, conseils de l'industrie, maisons ouvrières /
par P. van Nerom.

Description

Main Author

Nerom, P. van (Prosper van)

Related Names

Belgium.

Language(s)

French

Published

Bruxelles : Bruylant-Christophe, 1890.

Subjects

Labor laws and legislation > Labor laws and legislation / Belgium.
Social legislation > Social legislation / Belgium.
Belgium > Belgium / Social policy.

Note

Arrêté royal concernant la composition des conseils de l'industrie et du travail -- Loi du 9 août 1889, relative aux habitations ouvrières et à l'institution de comité de patronage.
Loi du 16 août 1887, portant réglementation du payement des salaires aux ouvriers -- Arrêté royal d'exécution de la loi du 16 août 1887, portant réglementation du payement des salaires aux ouvriers -- Loi du 18 août 1887, relative à l'incessibilité et à l'insaisissabilité des salaires des ouvriers -- Loi du 16 août 1837, instituant le conseil de l'industrie et du travail --
déterminant la forme et la délivrance des livrets d'ouvriers --
Annexes (p. [197]-252): Loi des 16 mars 1865 et 1er juillet 1869, sur la caisse générale d'épargne et de retraite -- Loi du 3 avril 1851, sur les sociétés de secours mutuels -- Loi du 16 août 1887, convernant l'ivresse publique -- Loi du 19 août 1889, créant un fonds spécial au profit des communes et établissant une taxe sur les nouveaux débits de boissons alcooliques -- Loi du 10 juillet 1883 concernant les livrets et portant abrogation de l'article 1781 du code civil -- Arrêté royal

Physical Description

254 p. ; 23 cm

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